Textes Législatifs

Certification périodique de certains professionnels de santé

25 mars 2024

Décret no 2024-258 du 22 mars 2024

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Texte Legifrance paru le 22 déc 22 ⁩

9 janvier 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046791754

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Décret n° 2022-87 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

3 février 2022 par Edouard

www.legifrance.gouv.fr/
« Art. 1.-Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé auprès du ministre chargé de la santé.
Il a pour missions de contribuer : A une (…)

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Réforme du développement professionnel continu

29 décembre 2016

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR : AFSH1608338D ELI : (…)

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