Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR : AFSH1608338D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/8/AFSH1608338D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/8/2016-942/jo/texte
Publics concernés : professionnels de santé.
Objet : réforme du développement professionnel continu.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l’évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’agence.
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
