Loi infirmière : lettre du CIF aux députés

publié le : 3 mars 2025

Le Comité Infirmier Français (CIF), qui regroupe les principales organisations des 5 diplômes infirmiers (généraliste, spécialisées en anesthésie, en puériculture, en bloc opératoire, pratique avancée) représentant les divers mode d’exercice de notre profession (salarié, libéral, santé scolaire, santé au travail), tient à vous faire part de ses réflexions concernant la "proposition de loi infirmière" qui sera débattu en mars prochain.

Nous saluons l’initiative de cette loi, qui nous apparaît prometteuse pour l’évolution de notre profession. Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur certains aspects qui, selon nous, limitent l’autonomie des infirmiers dans leurs décisions cliniques.

Nous vous proposons quelques suggestions d’amendements, afin de mieux reconnaître l’autonomie de la profession infirmière dans la prise en soin des personnes en santé ou atteintes par la maladie. En effet, nous plaidons pour :

L’autonomie d’actions : Les infirmiers doivent pouvoir exercer pleinement leur rôle propre, qui inclut des soins allant au-delà des actes d’hygiène et de confort, et s’étend à l’orientation et à la coordination des parcours de santé.
L’autonomie dans le système de santé : Il est essentiel de garantir que les infirmiers puissent agir de manière autonome dans leurs compétences propres, notamment dans le cadre de consultations infirmières, qui doivent être complémentaires aux consultations médicales, sans nécessiter de prescription médicale. L’infirmière doit pouvoir agir dans le cadre d’un système de santé sous tension.
La reconnaissance de notre mission en soins relationnels : Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière et doivent faire l’objet d’une mission à part entière pour lui donner sa juste place. Le rôle propre des infirmiers, qui comprend des compétences précieuses en matière de relation d’aide d’écoute et d’accompagnement, n’est pas toujours valorisé à sa juste mesure.
L’orientation par l’infirmière : L’infirmière, dernière professionnelle de santé à se rendre quotidiennement au domicile, est bien placée pour aiguiller les patients vers la prise en charge la plus adaptée. Reconnaitre cette compétence infirmière relative à l’orientation des patients est indispensable pour assurer la prise en soin et le maintien des personnes âgées à domicile,
Par ailleurs, nous souhaitons souligner que l’exercice infirmier est réglementé et que notre profession, reconnue par un ordre, dispose d’un champ autonome. Il est donc crucial de ne pas assujettir notre pratique à l’Académie de Médecine, mais plutôt de recueillir les avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui vise l’intérêt général et promeut les bonnes pratiques sans limitation à des domaines d’activités spécifiques.

En conclusion, les amendements que nous proposons visent à contribuer à la reconnaissance de la profession infirmière, pour une meilleure réponse aux besoins de la population, dans l’intérêt général de la santé publique. Nous croyons fermement que la promotion de la santé, y compris les soins éducatifs, dans le secteur de la santé au travail et l’éducation nationale, doit pouvoir se faire dans le respect de nos compétences autonomes.

Nous vous remercions par avance de votre attention à ces propositions et restons à votre disposition pour en discuter plus en détail.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Gilberte HUE

Présidente du CIF